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1 - ÉDITEUR

Le présent site web, www.sogedo.fr, est édité par SOGEDO, SOCIETE DE GÉRANCE DE DISTRIBUTIONS D’EAU, SAS au capital de 8 000 000€, dont le siège social se trouve au 4 Place des Jacobins à Lyon 2^ème. Elle est immatriculée au RCS de Lyon au numéro B 301 192 803.
Le numéro de téléphone de la société est le 04 72 77 85 00.

La directrice de la publication : Sophie LINAGE.
Rédacteur en chef : Denis BONZY.

Conception et réalisation : SWORD S.A.S

2 - HÉBERGEUR

Le site mon-compte.sogedo.fr est hébergé par : MICROSOFT, datacenter région europe

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3 – OBJET DU SITE

Ce site émet des informations sur les activités de Sogedo. Ce site propose à ses clients utilisateurs des services en ligne : la consultation des données des abonnements ainsi que les données personnelles transmises par les clients.

Sogedo se réserve la possibilité de modifier ou compléter les informations diffusées sur ce site.

4 - PROTECTION DES DONNÉES

SOGEDO collecte directement auprès de ses clients et utilisateurs du site ou indirectement auprès des collectivités les données personnelles nécessaires à la bonne exécution de ses contrats d'abonnement au service de l'eau et/ou d'assainissement dans le cadre de ses contrats de concession signés avec les collectivités.

Ces données sont destinées à la gestion des contrats d'abonnement par :
- nos services clientèle, administratif et technique,

- nos éventuels sous-traitants pour la réalisation de ces mêmes services de gestion des contrats d'abonnement. Les sous-traitants peuvent être situés en France ou à l'étranger. Dans ce dernier cas, les données sont transférées vers des pays tiers faisant l'objet d'une protection adéquate (la liste de ces pays est disponible sur le site web de la commission européenne). S'agissant des autres pays, SOGEDO s'engage à signer des clauses contractuelles type afin de garantir un niveau de protection suffisant.

Les données personnelles sont transmises aux collectivités signataires des contrats de concession, aux organismes d’accompagnement social et aux organismes publics dans le cadre de nos obligations légales et/ou réglementaires.

Ces données sont conservées pendant la durée du contrat d'abonnement et pendant la durée de prescription légale.
SOGEDO s’interdit d’utiliser les données à caractère personnel pour toute finalité autres que celles visées au-dessus. 
Les données personnelles concernant le client utilisateur sont collectées et traitées par Sogedo par le biais de formulaires destinés à donner accès au client utilisateur aux services en ligne.
Ces formulaires précisent le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner.
SOGEDO informe tout client utilisateur que les services en ligne ne seront accessibles que si les champs obligatoires sont correctement renseignés.

Tout client utilisateur qui aura préalablement créé un compte personnel sur internet avec identifiant et mot de passe, pourra accéder aux services en ligne proposés par SOGEDO et consulter en ligne certaines données de son (ses) comptes (abonnement, historique de consommation…).

En effet, les services en ligne ne sont pas systématiques et ne concernent pas les clients utilisateurs qui ne créent pas un compte.

SOGEDO s’engage à prendre toutes les mesures appropriées à sa disposition pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

En vertu du Règlement Général de la Protection des Données en matière de donnée à caractère personnel, tout client ou utilisateur du site dispose des droits d'accès, d'opposition, de limitation du traitement des données, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

SOGEDO s’engage à informer les clients utilisateurs des services en ligne de toute violation de leurs données personnelles dans les meilleurs délais.

Tout client ou utilisateur du site peut exercer ses droits en adressant un courriel à l'adresse suivante : dpo@sogedo.fr. Le client ou utilisateur qui souhaiterait exercer un de ses droits devra indiquer dans son mail ses nom, prénom, adresse et joindre une photocopie recto-verso de sa carte d'identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut également adresser une réclamation directement auprès de la CNIL.

Enfin, nous vous rappelons que lorsqu'un client communique ses données téléphoniques, il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour plus de renseignements, il peut consulter le site www.bloctel.gouv.fr

Paiement en ligne
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